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Micro-Thesaurus47-fr
COMPENSATION
Cette liste a pour but de sélectionner le type de compensation fournie à la(aux) victime(s) dans cet événement.
Cette liste a été développée par HURIDOCS.
Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3412 Compensation du format Détails supplémentaires: Destruction et perte de biens.
CODE | TERME |
01 | Compensation complète |
| 02 | Compensation substantielle |
| 03 | Compensation partielle |
| 04 | Aucune compensation |
| 99 | Inconnu |