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Micro-Thesaurus36-fr
DECLARATIONS SIGNEES
Cette liste a pour but d'indiquer si la victime a signé une déclaration et si elle l'a fait délibérément ou sous contrainte.
Cette liste a été développée par HURIDOCS. Elle a été établie à partir d'une liste présente dans les Formats standard HURIDOCS.1 Les codes originaux de cette liste sont inscrits dans la colonne Code 1ère édition.
Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3311 Déclaration signée du format Détails supplémentaires: Torture.
CODE | TERME | CODE 1ERE ED. |
01 | Signature sous contrainte | 01 |
| 02 | Pas de demande ou d'obligation de signature | 02 |
| 03 | Signature exigée mais la victime a refusé | 03 |
| 04 | A signé une déclaration volontairement et en connaissance de cause | 04 |
| 05 | A signé une déclaration volontairement mais sans comprendre ce qu'il signait | 05 |
| 99 | Inconnu |
1 Dueck, Judith, et autres. Formats standard HURIDOCS: Un Outil documentaire pour les violations des droits de l'homme. Genève: HURIDOCS, 1997. 197-198.