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Micro-Thesaurus35-fr
CERTIFICAT DE DECES
Cette liste a pour but d'indiquer si un certificat de décès est disponible après un décès ou un assassinat.
Cette liste a été développée par HURIDOCS.
Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3213 Certificat de décès du format Détails supplémentaires: Arrestation, détention ou procédures juridiques.
| CODE | TERME |
01 | Aucun certificat de décès ne peut être localisé et le certificat semble ne pas exister |
| 02 | Apparemment, il existe un certificat de décès, mais il semble ne pas être accessible |
| 03 | Il existe un certificat de décès, et il a été vu par des témoins fiables |
| 04 | Un certificat de décès est disponible |
| 99 | Inconnu |