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Micro-Thesaurus33-fr

last modified 2006-11-21 13:58

TYPES DE LANGUES UTILISEES AU TRIBUNAL

Cette liste a pour but d'indiquer quelles possibilités a la victime par rapport à l'emploi des langues durant un procès.

Cette liste a été développée par HURIDOCS.

Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.

Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3117 Type de langue du format Détails supplémentaires: Arrestation, détention ou procédures juridiques.

CODE

TERME

01

Langue maternelle de la victime

02La victime sait parler, lire et écrire la langue et la comprend
03La victime comprend la langue de façon approximative, et la traduction a été assurée
04La victime comprend la langue de façon approximative, mais aucune traduction n'a été fournie
05La victime a peu ou pas de connaissances dans la langue utilisée, et la traduction a été assurée
06La victime a peu ou pas de connaissances dans la langue utilisée, mais aucune traduction n'a été fournie
99Inconnu

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