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Micro-Thesaurus32-fr
TYPES DE TRIBUNAUX
Cette liste a pour but d'indiquer dans quel type de tribunal le procès a eu lieu.
Cette liste a été développée par HURIDOCS. Elle a été établie à partir d'une liste présente dans l'édition précédente des Formats standard HURIDOCS.1 Les codes originaux de cette liste sont inscrits dans la colonne Code 1ère édition.
Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3116 Type de tribunal du format Détails supplémentaires: Arrestation, détention ou procédures juridiques.
CODE | TERME | CODE 1ERE ED. |
01 | Tribunal civil | 01 |
| 02 | Tribunal militaire | 02 |
| 03 | Tribunal administratif | 03 |
| 90 | Autre | 09 |
| 99 | Inconnu |
1 Dueck, Judith, et autres. Formats standard HURIDOCS: Un Outil documentaire pour les violations des droits de l'homme. Genève: HURIDOCS, 1997.183.