CODE

TERME

01

Quitter le pays (droit de)

Retour (droit au)

Coopération internationale pour réaliser un niveau de vie suffisant (droit à la)

Logement adéquat (droit à un)

Vêtements adéquats (droit à des)

Environnement sain (droit à un)

Système public d'assurance maladie (droit à un)

Protection contre l'exploitation (droit à la)

Protection par l'établissement d'un âge minimum (droit à la)

Orientation professionnelle (droit à l')

Enseignement professionnel (droit à l')

Formation professionnelle (droit à la)

Réinsertion professionnelle (droit à la)

Participation à la vie culturelle (droit à la)

Protection des intérêts moraux et intellectuels (droit à la)

Préservation de la science et de la culture (droit à la)

Contacts et coopération internationale (droit à)

Mise en place progressive de l'école primaire obligatoire et accessible gratuitement (droit à la)

Mise en place progressive de l'école secondaire accessible gratuitement (droit à la)

Choix de l'éducation (droit au)

Etablir et diriger des écoles privées (droit de)

Sécurité de l'enfant (droit à la)

Nutrition de l'enfant (droit à la)

Santé de l'enfant (droit à la)

Protection des enfants (droit à la)

Protection des femmes économiquement actives (droit à la)

Protection des femmes enceintes (droit à la)

Congé maternité (droit au)

Assistance aux personne handicapées (droit à l')

Emploi protégé (droit à l')

Relogement social (droit au)

Allocations d'invalidité (droit aux)

Protection des personnes âgées (droit à la)

Révision d'un cas d'expulsion (droit à la)

Asile territorial (droit à l')

Réunion de la famille (droit à la)

Interdiction de la déportation (droit à la)

Jouissance collective de droits et libertés (droit à la)

Présomption d'innocence (droit à la)

Délais et équipements adéquats (droit à)

Un système judiciaire impartial (droit à)

Un système judiciaire indépendant (droit à)

Assistance gratuite d'un interprète (droit à l')

Egalité des armes (droit à l')

Informations détaillées dans des délais raisonnables (droit à des)

Jugement dans des délais raisonnables (droit au)

Assistance juridique (droit à l')

Non bis in idem (droit au principe)

Vérification des inculpations pénales (droit à la)

Accès au tribunal (droit à l')

Communiquer avec la défense (droit de)

Procès équitable (droit à un)

Procès public (droit à un)

Interroger les témoins (droit d')

Nulla crimen sine lege (droit au principe)

Nulla poena sine sine lege (droit au principe)

Entendu en personne (droit à être entendu)

Ne pas être forcé de témoigner contre soi-même (droit à)

Entamer une procédure (droit d'entamer)

Vérification des droits et obligations civils (droit à la)

Être traité humainement et avec dignité (droit d'être)

Logement adéquat (droit à un)

Alimentation suffisante (droit à une)

Services médicaux adéquats (droit aux)

Information sur les règlements (droit à l')

Déposer des plaintes (droit de)

Appel (droit d')

Arrestation légale (droit à l')

Libération dans le cas d'une arrestation illégale (droit à la)

Libération pendant le procès (droit à la)

Être séparé des condamnés (droit à)

Solliciter la commutation (droit de)

Solliciter la grâce (droit de)

Travail approprié (droit à un)

Traitement pour l'assainissement et la réadaptation sociale (droit au)

Préavis de licenciement (droit au)

Apprentissage (droit à l')

Services gratuits d'emploi (droit aux)

Négociations collectives (droit aux)

Processus de négociations appropriées (droit à des)

Former des syndicats et s'y affilier (droit de)

Grève (droit de)

Salaires adéquats (droit à des)

Consultations conjointes (droit à des)

Conditions de travail justes (droit à des)

Sécurité et hygiène du travail (droit à)

Réduction progressive des heures de travail (droit à la)

Rémunération des heures supplémentaires (droit à la)

Vacances annuelles (droit aux)

Congés payés (droit aux)

Temps de repos hebdomadaire (droit au)

Prestation d'emploi (droit aux)