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Micro-Thesaurus29-fr
TYPES DE DETENTION
Cette liste a pour but d'indiquer quel type de détention a subi la victime.
Cette liste a été développée par HURIDOCS. Elle a été établie à partir du "Document de support J: Type d'événement".1 Les codes originaux de cette liste sont inscrits dans la colonne Code 1ère édition.
Il s'agit d'une liste courte à un niveau, comme cela est décrit dans la Règle no. 1 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 3312 Type de détention du format Détails supplémentaires: Arrestation, détention ou procédures juridiques.
CODE | TERME | CODE 1ERE ED. |
01 | Détention administrative | 04.07 |
| 02 | Détention relevant de l'état d'urgence, de siège ou d'une loi spéciale suspendant les droits individuels | 04.08 |
| 03 | Détention et inculpation pour cause de libre expression ou de crimes politiques non violents | 04.09 |
| 04 | Détention et inculpation sous le coup d'une loi ordinaire, pour violations de moindre gravité, avec peine disproportionnée | 04.10 |
| 05 | Détention et inculpation pour un crime spécifique contre des individus ou la propriété d'autrui | 04.11 |
| 06 | Détention et inculpation pour des crimes non violents contre la sûreté de l'Etat | 04.12 |
| 07 | Détention et inculpation pour des crimes violents contre la sûreté de l'Etat | 04.13 |
| 90 | Autre | |
| 99 | Inconnu |
1 Dueck, Judith, et Aída María Noval. "Document de support J: Type d'événement." Formats standard HURIDOCS: Documents de support. Genève: HURIDOCS, 1997. 115-130.