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Micro-Thesaurus28-fr
REVENDICATION
Cette liste a pour but de sélectionner l'attribution ou la revendication d'un acte déclarée par un groupe par rapport à une violation.
Cette list a été développée par HURIDOCS.
Il s'agit d'une liste hiérarchique à deux niveaux, comme cela est décrit dans la Règle no. 3 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 2115 Revendication du format Acte.
CODE | TERME |
01 | Déclarations émanant de fonctionnaires |
| 01 01 | Les fonctionnaires reconnaissent ou affirment les circonstances de l'acte |
| 01 02 | Les fonctionnaires nient l'acte |
| 01 03 | Les fonctionnaires reconnaissent l'acte mais nient en être responsables |
| 01 04 | Les fonctionnaires reconnaissent l'acte mais donnent d'autres explications |
| 01 05 | Les fonctionnaires reconnaissent les circonstances de l'acte et en acceptent la responsabilité |
| 02 | Déclarations émanant d'acteurs non gouvernements |
| 02 01 | Les acteurs non gouvernements reconnaissent ou affirment les circonstances de l'acte |
| 02 02 | Les acteurs non gouvernements nient l'acte |
| 02 03 | Les acteurs non gouvernements reconnaissent l'acte mais nient en être responsables |
| 02 04 | Les acteurs non gouvernements reconnaissent l'acte mais donnent d'autres explications |
| 02 05 | Acteurs non gouvernementaux reconnaissent l'acte et en acceptent ou revendiquent la responsabilité |
| 90 | Autre |
| 99 | Inconnu |