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Micro-Thesaurus26-fr

last modified 2006-11-21 13:52

STATUT DE L'AUTEUR

Cette liste a pour but d'indiquer ce que l'on sait sur le dernier statut ou le statut actuel de l'auteur présumé.

Cette liste a été développée par HURIDOCS.

Il s'agit d'une liste hiérarchique à trois niveaux, comme cela est décrit dans la Règle no. 3 de l'Introduction.

Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 2422 Dernier statut de l'auteur dans l'acte du format Implication.

CODE

TERME

01

Occupe toujours son poste

01 01Non inculpé
01 02Actuellement inculpé
01 02 01
    Actuellement inculpé mais en liberté
01 02 02
    Actuellement inculpé et en détention
01 02 03
    Actuellement inculpé et en fuite
01 03A été inculpé
01 03 01
    A été inculpé mais pas sanctionné
01 03 02
    A été inculpé mais sanctions minimales
01 03 03
    A été inculpé, condamné, et actuellement en prison
01 03 04
    A été inculpé, condamné, et a purgé sa peine
02Licencié ou rétrogradé
02 01Non inculpé
02 02Actuellement inculpé
02 02 01
    Actuellement inculpé mais en liberté
01 02 02
    Actuellement inculpé et en détention
01 02 03
    Actuellement inculpé et en fuite
02 03A été inculpé
02 03 01
    A été inculpé mais pas sanctionné
02 03 02
    A été inculpé mais sanctions minimales
02 03 03
    A été inculpé, condamné, et actuellement en prison
02 03 04
    A été inculpé, condamné, et a purgé sa peine
99

Inconnu


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