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Micro-Thesaurus25-fr

last modified 2006-11-21 13:52

STATUT DE LA VICTIME

Cette liste a pour but d'indiquer les éléments connus sur le dernier statut ou le statut actuel de la victime.

Cette liste a été développée par HURIDOCS. Elle a été établie à partir d'une liste présente dans l'édition précédente des Formats standard HURIDOCS.1 Les codes originaux de cette liste sont inscrits dans la colonne Code 1ère édition.

Il s'agit d'une liste hiérarchique à trois niveaux, comme cela est décrit dans la Règle no. 3 de l'Introduction.

Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 2123 Statut à la fin de l'acte du format Acte.

CODETERMECODE 1ERE ED.
01Statut en termes de vie/intégrité de la personne 
01 01Mort(e)53
01 02Blessé(e)51
01 02 01
    Souffre encore actuellement de ses blessures
 
01 02 02
    Légèrement blessé(e) et guéri(e); conséquences temporaires
51.1
01 02 03
    Gravement blessé(e) et guéri(e); conséquences définitives
51.2
01 03Disparu(e) à ce jour52
01 04Retrouvé(e) après avoir disparu pendant un certain temps31
01 04 01
    Retrouvé(e) en vie et libre, après avoir disparu pendant un certain temps
 
01 04 02
    Retrouvé(e) en vie et en prison, après avoir disparu pendant un certain temps
 
02Statut en termes de liberté 
02 01Arrêté(e) et relâché(e) ou s'étant évadé(e) 
02 01 01
    Arrêté(e) et relâché(e) - soumis(e) à une enquête
 
02 01 02
    Arrêté(e) et relâché(e) - soumis(e) à un procès
 
02 01 03
    Arrêté(e) et relâché(e) - a été soumis(e) à une enquête/un procès et les procédures ont été stoppées
67
02 01 04
    Arrêté(e) et relâché(e) - a été soumis(e) à un procès et a été acquitté(e)
73
02 01 05
    Arrêté(e) et relâché(e) - a été soumis(e) à un procès et a purgé sa peine
75
02 01 09
    Arrêté(e) et s'étant évadé(e)
 
02 02Arrêté(e) et actuellement en détention 63
02 02 01
    Arrêté(e) et actuellement en détention - soumis(e) à une enquête
 
02 02 02
    Arrêté(e) et actuellement en détention - soumis(e) à un procès
 
02 02 03
    Arrêté(e) et actuellement en détention - a été soumis(e) à une enquête/un procès et purge sa peine
 
02 02 04
    Arrêté(e) et actuellement en détention arbitraire
 
02 03En fuite32
03Statut en termes de liberté de mouvement 
03 01Restriction des déplacements 
03 02Exilé(e); déporté(e)44
03 03Déplacé(e) ou est encore un réfugié en fuite 
03 04Déplacé(e) ou est/a été un réfugié; a cessé de fuir 
03 04 01
    Réinstallé(e) dans le même pays
42.2
03 04 02
    Réinstallé(e) sans un autre pays
42.1
03 04 03
    Est retourné(e) dans la région d'origine
 
03 04 04
    A emménagé dans un centre d'évacuation ou un camp de réfugiés temporaire
43
20Statut en termes de droit au travail / droits des travailleurs 
20 01Sans emploi82
20 02Licencié80
20 03Lock out81
20 04Exclu du lieu de travail83
20 05A retrouvé un emploi84
90Autre99
99Inconnu 

1 Dueck, Judith, et autres. Formats standard HURIDOCS: Un Outil documentaire pour les violations des droits de l'homme. Genève: HURIDOCS, 1997. 136-137.

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