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Micro-Thesaurus2-fr
TYPOLOGIE DES VIOLATIONS
Cette liste a pour but de classifier les violations des droits de l'homme. Elle envisage beaucoup les violations par rapport aux obligations de l'Etat, mais considère également l'implication d'agents non gouvernementaux.1 Les classifications sont très générales et sont tout à fait adaptées pour l'analyse, comme par exemple l'identification de schémas-type de violations. Les utilisateurs peuvent apporter des améliorations. La présente liste sera très utile aux organisations dont les mandats couvrent un large éventail de problèmes. Il se peut que les centres qui se focalisent sur certains types de violations préfèrent sélectionner les catégories qui les intéressent, utiliser seulement celles-ci, et les perfectionner davantage.
Cette liste a été développée par HURIDOCS. Elle reflète les concepts considérés comme utiles par les auteurs de la publication mais aussi par d'autres personnes qui ont participé à la révision des Formats standard HURIDOCS pour les Evénements.
Le terme cas a été utilisé pour se référer à un cas particulier concernant un individu qui est victime, à la différence d'une violation qui affecte un groupe ou une classe sociale dans son ensemble. Par exemple, la violation Restrictions vestimentaires peut être enregistrée comme un acte qui affecte toutes les femmes dans une société. On peut en outre enregistrer un cas spécifique (une femme qui subit réellement la restriction).
Cette liste est une liste hiérarchique à trois niveaux, comme cela est décrit dans la Règle no. 3 présentée dans l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 152 Index des violations du format Evénement.
CODE | TERME |
01 | Actes impliquant le non-respect de l'intégrité de la personne et/ou les libertés de l'individu ou du groupe |
| 01 01 | Actes violents ou contraignants accomplis par des agents publics |
| 01 02 | Actes violents ou contraignants accomplis par des agents non gouvernementaux |
| 01 03 | Actes contraignants qui ne sont pas nécessairement des violations |
| 01 04 | Actes violents qui sont susceptibles d'être des violations mais où les auteurs ne sont pas clairement identifiés |
| 01 05 | Actes qui sont susceptibles d'être des violations mais qui ne sont pas directement des actes violentes ou contraignants, ou qui ne peuvent pas pour l'instant être établis comme tels, et qui relèvent seulement une responsabilité générale |
| 01 06 | Actes établissant des lois ou des politiques qui violent l'intégrité de la personne ou vont à l'encontre de certaines libertés |
| 01 07 | Actes qui annulent ou suspendent des lois ou des politiques garantissant l'intégrité de la personne et/ou les libertés de l'individu et du groupe, ou qui limitent la jouissance de ces droits |
| 01 08 | Actes d'omission permettant aux situations de non-respect de l'intégrité de la personne et/ou des libertés de l'individu et/ou du groupe de durer |
| 01 08 01 |
|
| 01 08 02 |
|
| 02 | Actes et cas supposant l'exploitation d'individus ou de groupes |
| 02 01 | Actes qui établissent des lois ou des mesures qui soumettent les individus ou groupes à l' exploitation |
| 02 02 | Actes qui réduisent l'efficacité des lois et mesures destinées à protéger des individus ou groupes contre l'exploitation, ou annulent ou suspendent ces mesures et ces lois |
| 02 03 | Actes d'omission permettant aux situations d'exploitation de durer |
| 02 03 01 |
|
| 02 03 02 |
|
| 02 09 | Cas d'exploitation |
| 03 | Actes et cas supposant le non-respect des droits propres aux groupes protégés et/ou à risques (ceux qui ne sont pas concernés par les catégories précédentes) |
| 03 01 |
|
| 03 02 | Actes qui réduisent l'efficacité des lois ou mesures destinées à protéger les groupes à risques, les annulent ou les suspendent |
| 03 03 | Actes d'omission permettant aux situations supposant le non-respect des droits des groupes à risques de durer |
| 03 03 01 |
|
| 03 03 02 |
|
| 03 09 | Cas de transgression des droits d'autres groupes à risques |
| 04 | Actes et cas supposant le non-respect des droits à travers d'autres formes de discrimination (celles qui ne sont pas couvertes par les catégories précédentes) |
| 04 01 | Actes qui mettent en place des lois ou des mesures provoquant d'autres formes de discriminations |
| 04 02 | Actes qui réduisent l'efficacité de lois ou mesures destinées à assurer une protection contre d'autres formes de discrimination, annulent ou suspendent ces lois ou ces mesures |
| 04 03 | Actes d'omission permettant aux situations de non-respect des droits résultant d'autres formes de discrimination de durer |
| 04 03 01 |
|
| 04 03 02 |
|
| 04 09 | Cas de violation supposant d'autres formes de discrimination |
| 05 | Actes et cas supposant le non-respect de droits et impliquant d'autres manières de procéder |
| 05 01 | Actes établissant des lois ou des mesures qui violent des droits d'une autre façon |
| 05 02 | Actes qui réduisent l'efficacité de lois ou mesures destinées à assurer une protection contre la violation des droits sous d'autres formes, qui annulent ou suspendent ces lois ou ces mesures |
| 05 03 | Actes d'omission permettant que durent les situations où les droits sont violés d'une autre façon |
| 05 03 01 |
|
| 05 03 02 |
|
| 05 09 | Cas de violations de droits d'une autre façon |
| 06 | Actes et cas supposant la non-réalisation de certains droits |
| 06 01 | Actes qui annulent ou suspendent les lois et les mesures visant à réaliser certains droits, ou qui limitent la jouissance de ces droits |
| 06 02 | Actes d'omission permettant aux situations de non-réalisation de certains droits de durer |
| 06 02 01 |
|
| 06 02 02 |
|
| 06 09 | Cas de violations en termes de droits non-réalisés |
| 90 | Autre |
| 99 | Inconnu |
1 Voir Dueck, Judith, Manuel Guzman et Bert Verstappen. "2.3 Nature des violations". Formats standard HURIDOCS pour les événements : Un Outil pour la documentation sur les violations des droits de l'homme. Versoix: HURIDOCS, 2001. Numéros de pages.