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Micro-Thesaurus18-fr
DEGRES D'IMPLICATION
Cette liste a pour but d'indiquer comment un auteur est supposé être impliqué dans l'acte.
Cette liste a été développée par HURIDOCS.
Il s'agit d'une liste hiérarchique à deux niveaux, comme cela est décrit dans la Règle no. 3 de l'Introduction.
Ce Micro-thesaurus est utilisé pour le champ 2409 Degré d'implication du format Implication.
CODE | TERME |
01 | Implication dans des actes violents ou contraignants |
| 01 01 | A directement accompli l'acte |
| 01 02 | A donné des ordres qui ont conduit à l'acte |
| 01 03 | Complice passif dans l'exécution de l'acte |
| 01 04 | Présence confirmée lors de l'acte |
| 01 05 | A planifié l'acte |
| 01 06 | Suspecté d'être impliqué dans l'acte |
| 02 | Implication dans d'autres actes directs de violations |
| 02 01 | S'est rendu coupable d'exploitation |
| 02 02 | Impliqué en tant qu'auteur de discrimination |
| 02 03 | Impliqué en tant qu'auteur d'autres formes de violations |
| 03 | Implication en termes de législation ou de mesures |
| 03 01 | Auteur de la loi ou des mesures occasionnant la violation |
| 03 02 | Soutien apporté pour l'adoption de la loi ou des mesures occasionnant la violation |
| 03 03 | Inactif dans les décisions relatives à la loi ou aux mesures |
| 04 | Implication pour avoir appliqué la loi ou les mesures occasionnant la violation |
| 05 | Implication d'agents publics par le fait qu'ils s'abstiennent de fournir une protection |
| 05 01 | S'abstenir d'exercer une autorité sur des subalternes |
| 05 02 | S'abstenir d'agir si l'on sait que des subalternes préparent ou accomplissent un acte illégal |
| 05 03 | S'abstenir de faire les démarches nécessaires pour empêcher un acte illégal |
| 06 | Implication en termes de responsabilité politique générale |
| 90 | Autre |
| 99 | Inconnu |