I. INTRODUCTION

HURIDOCS est un réseau mondial de groupements et de personnes actifs dans le domaine des droits de l’homme et de l'information. Les membres du réseau travaillent ensemble à rendre la collecte et la gestion de l’information plus efficaces et à faire en sorte que cette information soit davantage utilisée et plus largement diffusée – le but étant de faire avancer la cause des droits de l’homme. HURIDOCS s’efforce en particulier de renforcer les capacités des organisations de la société civile afin de leur permettre de faire valoir leurs droits humains avec plus de force et de mieux parvenir à en obtenir le respect. Pour atteindre cet objectif, HURIDOCS fournit des services tels que la formation et la mise au point d’outils et de techniques appropriés.

Afin de remplir sa mission, HURIDOCS a entrepris de nombreuses activités en 1999. Il a consacré une attention particulière à son programme d'élaboration d’outils, car la formation pourra être encore plus intense une fois que l'on disposera des outils révisés et des nouveaux outils. Ceux dont la mise au point s'est poursuivie en priorité au cours de l'année 1999 sont :

1. WinEvsys – le logiciel à base Windows destiné à la surveillance des violations des droits de l’homme
2. les outils documentaires nécessaires pour surveiller les droits économiques, sociaux et culturels
3. HURISEARCH : un moteur de recherche d'information relative aux droits de l’homme sur le Web.

Faisant fond sur les conclusions et recommandations de la quatrième Assemblée générale, tenue en 1998, l’année 1999 a également été pour HURIDOCS une période d’analyse de la situation et de planification à long terme.

Le présent rapport fournit un résumé des activités menées en 1999.

II. LE PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de formation HURIDOCS vise à enseigner comment utiliser les outils mis au point dans le réseau, par exemple le logiciel informatique WinEvsys, mais porte également sur des compétences et des connaissances connexes (par exemple, les normes internationales et la façon de les utiliser pour identifier les violations).

La plupart des activités de formation d'HURIDOCS en 1999 ont consisté en ateliers et en cours, car ceux-ci facilitent l’échange de compétences et de connaissances entre personnes d’horizons différents. Nombre des outils et sujets sur lesquels portait l'enseignement étant très nouveaux, la formation a été principalement dispensée par des responsables d'HURIDOCS et des membres du personnel de son secrétariat. On a associé autant que possible des spécialistes locaux au processus, afin d’élargir le champ des compétences de formation dans les diverses régions.

Le Secrétariat a également fourni des services de conseil en communiquant avec les utilisateurs des différents outils HURIDOCS.

Certaines activités de formation menées par HURIDOCS au cours de l’année sont énumérées ci-après :

1. Session de formation à Berlin (Allemagne)

Plusieurs outils HURIDOCS ont été présentés au cours de la 22^e réunion du Comité européen de coordination de la documentation relative aux droits de l’homme (ECCHRD), qui s’est tenue à Berlin les 19 et 20 mars 1999. L'ECCHRD est un réseau européen de documentalistes et responsables de l’information relative aux droits de l’homme, qui se réunissent chaque année pour discuter de questions touchant la documentation des droits de l’homme. Une cinquantaine de participants étaient rassemblés pour sa 22^e assemblée.

Au cours du débat sur les outils HURIDOCS, une importance particulière a été accordée au projet de moteur de recherche axé sur les sites des ONG des droits de l’homme. James Lawson et Bert Verstappen, respectivement membre du Comité de suivi et responsable de l’information d’HURIDOCS, ont présenté conjointement ce projet. Ont également été présentées d’autres activités, telles que le projet visant à mettre au point des méthodes qui permettront de surveiller les droits économiques, sociaux et culturels.

Une session de formation d’une journée, présentée par Burkhard Luber, spécialiste allemand de l’information, a précédé la réunion. La session combinait théorie et pratique de la gestion de l’information, recherche documentaire en ligne (outils de recherche) et travail en réseau des ONG avec des exemples de plusieurs types de matériel documentaire utiles. Plus de vingt personnes ont participé à cette journée.

2. Atelier de formation au Mexique

Un atelier de formation de niveau national axé sur la documentation et l’utilisation des systèmes internationaux de défense et de protection des droits de l’homme s’est tenu du

13 au 19 juin 1999, à l’intention des membres du Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos « Todos los Derechos para Todos » (Réseau national d’organismes civils des droits de l’homme « Tous les droits pour tous »). Il était organisé par ce réseau en coopération avec le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), l’Institut mexicain pour le développement communautaire (IMDEC), l’Université ibéro-américaine et HURIDOCS. Il faisait suite à un cours qui avait eu lieu en 1996, et visait à assurer une spécialisation plus poussée pendant six jours de travail intensif. En raison de la nature même de l’atelier, les participants étaient principalement des juristes, issus de 13 organisations mexicaines.

Les spécialistes qui ont animé cet atelier étaient Carmen Herrera, juriste, spécialiste tant du droit national qu'international et directrice du Bureau régional du CEJIL pour l'Amérique centrale; Pilar Noriega, juriste experte en législation mexicaine et possédant une grande expérience des procès dans ce pays; et Aida Maria Noval, d’HURIDOCS, spécialiste de la documentation et du traitement systématique de l’information.

Il avait été demandé aux participants d’apporter des cas réels de violations des droits de l’homme dont leurs organisations s’occupaient. Chacun de ces cas a fait l’objet d’une étude approfondie, et des problèmes tels que l’insuffisance de la documentation et le choix des tactiques utilisées dans les procès ont été identifiés et examinés.

3. Cours de formation en République démocratique du Congo

Un cours de formation de niveau national à l’intention des ONG des droits de l’homme congolaises s’est tenu du 21 au 26 juillet 1999 à Kinshasa, à la demande du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC). Il portait essentiellement sur les techniques de documentation des violations des droits de l’homme. Y ont participé les représentants de 25 ONG, tant de Kinshasa que de régions reculées de la RDC.

Le principal spécialiste chargé d'animer le cours était James Lawson, directeur du Centre d’information sur les droits de l'homme du Conseil de l’Europe et membre du Comité de suivi d’HURIDOCS. La version bêta de WinEvsys, un logiciel d’HURIDOCS, a été présentée en tant qu’outil de surveillance des violations des droits de l’homme.

Trois formateurs congolais ont pris une part active à des séances de formation axées sur des sujets tels que le système international de protection des droits de l’homme, les principes de base de l’enquête, et la diffusion électronique de l’information.

4. Formation à l’intention des organisations de défense des femmes de la région Asie-Pacifique

Ce cours, organisé par la Coalition contre le trafic de femmes Asie-Pacifique (CATW-AP), s’est déroulé du 12 au 18 juillet à Manille (Philippines). Le spécialiste principal était Manuel Guzman, directeur exécutif d’HURIDOCS, assisté de Cathy Clarin de Jesus, membre du personnel du groupe local de défense des femmes WEDPRO (Women’s Education, Development, Productivity and Research Organisation, organisation féminine pour l'éducation, le développement, la productivité et la recherche). La plupart des 18 participantes étaient philippines, mais quelques-unes venaient d’autres parties de l’Asie. Le cours était axé sur l’adaptation des outils d’HURIDOCS pour qu'ils puissent être appliqués à la surveillance de la violence contre les femmes. L’utilisation de WinEvsys était l’un des thèmes majeurs, de même que la présentation par la CATW de listes préliminaires de termes sexospécifiques.

Avant le cours de niveau régional, Manuel Guzman a animé un atelier de formation plus restreint à l’intention de six personnes qui connaissaient déjà Evsys, la version DOS qui avait précédé le logiciel WinEvsys. Il s'agissait de familiariser ces personnes avec les caractéristiques du nouvel outil afin qu’elles puissent elles-mêmes devenir formatrices.

5. Formation à l’intention d'ONG du Nicaragua

Aida Maria Noval, membre du Comité de suivi d’HURIDOCS, a dispensé au Nicaragua une formation destinée à deux ONG, le Centre nicaraguayen des droits de l’homme (CENIDH) et l’Association nicaraguayenne pour les droits de l’homme (ANPDH). Il s'agissait d'enseigner comment mieux documenter les cas de violations à présenter devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les cours ont eu lieu respectivement le 22 octobre 1999 à l’intention du CENIDH et les 25 et 26 octobre à l’intention de l'ANPDH. Cette formation a été assurée à l’invitation du Centre pour la justice et le droit international (CEJIL).

6. Formation à l’intention d'ONG du Guatemala

Le CEJIL a également invité Aida Maria Noval à dispenser une formation au Guatemala à l’intention de plusieurs ONG, dont l’organisation Familiares de Detenidos y Desaparecidos de Guatemala (FAMDEGUA), qui regroupe des membres des familles de détenus politiques et de personnes « disparues ». La formation portait aussi sur la façon d’améliorer la documentation des cas de violations à présenter devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Le cours a eu lieu les 28 et 29 octobre 1999.

7. Centre des droits de l’homme du Timor oriental

HURIDOCS a maintenu son soutien au Centre des droits de l’homme du Timor oriental (ETHRC), qu’il avait déjà formé aux techniques de documentation des violations des droits de l’homme en 1997. L’ETHRC est une ONG qui s’occupe des violations perpétrées au Timor oriental sous l’autorité indonésienne. En raison du climat politique passé de cette région, le siège de l'organisation se trouve à Melbourne (Australie).

Kathleen Maltzahn, membre du Comité consultatif international d’HURIDOCS, basée à Melbourne, a été engagée par le centre en qualité de consultante. Le Secrétariat d’HURIDOCS, pour sa part, a fourni des conseils réguliers sur la façon d’adapter WinEvsys aux besoins particuliers du centre.

8. Formation à l’intention de la Commission indonésienne des droits de l’homme

Du 4 au 20 novembre 1999, le directeur exécutif d’HURIDOCS, Manuel Guzman, a dispensé une formation à la Commission d’enquête sur le Timor oriental, organe constitué par la Commission indonésienne des droits de l’homme pour enquêter sur les violations qui se sont produites au Timor oriental à la suite du référendum national pour l’indépendance tenu en août 1999.

Lorsque de violents incidents ont éclaté après le référendum, la Commission indonésienne des droits de l’homme a décidé de mener l’enquête, et elle a sollicité du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme une assistance en matière de formation. Le Haut Commissariat, à son tour, a engagé Manuel Guzman pour qu’il assure cette formation, axée sur les sujets suivants :
a) normes internationales relatives aux droits de l’homme
b) identification et catégorisation des violations
c) techniques d’enquête, y compris la conduite de missions d’établissement des faits
d) techniques documentaires
e) traitement systématique de l’information
f) rédaction de rapports sur des violations des droits de l’homme.

9. Camp africain des droits de l’homme en Tanzanie

Le Camp africain des droits de l’homme est un atelier annuel qui dure un mois. Il assure à des ONG venues de tout l’Afrique une formation traitant d’un large éventail de questions liées aux droits de l’homme, notamment des instruments internationaux et régionaux pour la protection de ces droits ou du rôle et du travail des ONG. L’édition 1999 a eu lieu en novembre en Tanzanie. Lalaine Sadiwa, consultante en formation chargée de ce camp, a présenté les outils HURIDOCS, les Formats standard « Evénements » en particulier. Une discussion a suivi la présentation. HURIDOCS a également fourni du matériel de formation aux participants.

10. Le manuel de formation

Le manuel des formateurs HURIDOCS, intitulé Training the HURIDOCS WayHURIDOCS a continué de compiler du matériel pour ce manuel, et a modifié son contenu. Le nombre de modules de formation a été porté à 24 avec l’addition de deux modules supplémentaires, à savoir :
- le module 23 : surveillance des droits économiques, sociaux et culturels,
- le module 24 : utilisation du moteur de recherche HURICOCS.

Des exemplaires du projet de manuel ont été envoyés à des formateurs HURIDOCS expérimentés afin de connaître leur réaction. Le manuel sera l’ouvrage de référence principal du futur cours de formation des formateurs asiatiques, dont la tenue est prévue pour le début de l’année 2000 et qui sera une bonne occasion de tester cet outil pédagogique.

III. LE PROGRAMME DE MISE AU POINT D'OUTILS

Le programme de mise au point d’outils est au cœur du travail d’HURIDOCS. En élaborant et développant des outils et techniques destinés à la communauté des droit de l’homme, HURIDOCS vise à employer au mieux la vaste somme de compétences et d’expérience des membres du réseau dans le cadre d'un processus continu et participatif. Le programme consiste à rechercher les « meilleures pratiques » de la planète, à rassembler des personnes d’horizons différents pour examiner ces pratiques, et à mettre au point des outils universels. Il s'agit ensuite d'introduire ceux-ci dans le réseau pour utilisation directe ou adaptation, en demandant à recevoir les réactions des utilisateurs afin d'être en mesure d'apporter les perfectionnements nécessaires. Ainsi, la mise au point des outils a été réalisée pour l'essentiel par des groupes de travail créés par le Comité de suivi d’HURIDOCS. 1. La révision des Formats standard « Evénements », des micro-thésaurus et de WinEvsys

Les Formats standard « Evénements » d’HURIDOCS sont une série de formats utilisés pour enregistrer l’information relative aux actes de violation des droits de l’homme, à leurs victimes et à leurs auteurs, ainsi que d'autres informations connexes. On les utilise conjointement avec plusieurs listes de termes appelées micro-thésaurus, dans lesquelles sont énumérés les types d’actes, les divisions géographiques du monde, les catégories de caractéristiques des victimes, etc. La révision des Formats et des micro-thésaurus a été entreprise pour permettre aux organisations des droits de l’homme de surveiller et de documenter un éventail d’événements plus large.

Le processus de révision mené par Judith Dueck, Manuel Guzman et Bert Verstappen a duré deux ans et s’est achevé en 1999. Il a fait appel à la contribution de divers participants, notamment de « testeurs » et d’utilisateurs tels que les mouvements syndicaux, les groupements de femmes, etc.

Alors même que les Formats standard « Evénements » et les micro-thésaurus étaient en cours de révision, ils ont été aussi convertis en un logiciel informatique basé sur Windows et appelé WinEvsys. C'est à Ricardo Cifuentes, spécialiste de l’information originaire du Chili, que l'on doit la programmation de WinEvsys à proprement parler. Le groupe de travail qui a supervisé la mise au point du logiciel, l’équipe conceptrice de WinEvsys, se compose de Ricardo Cifuentes, Judith Dueck, Manuel Guzman, Romilly Gregory et Bjørn Stormorken. L’équipe s’est réunie à Genève en février 1999 afin de planifier le développement de WinEvsys.

Écran initial (affichage du menu principal) de WinEvsys, le logiciel HURIDOCS à base Windows qui est destiné à la surveillance des violations des droits de l’homme.

Peu de temps après, une version bêta (préliminaire) était achevée. Elle a été présentée au Centre des droits de l’homme du Timor oriental en juin 1999, et utilisée pendant les cours de formation qui ont eu lieu en République démocratique du Congo et aux Philippines. Elle a également fait l’objet de démonstrations au cours de sessions de formation au Guatemala et au Nicaragua. Ces différentes occasions ont permis de soumettre le logiciel à des essais intensifs. En septembre 1999, l’équipe conceptrice de WinEvsys a approuvé un certain nombre de modifications importantes visant à améliorer la conception du logiciel. À la fin de l’année, la programmation était terminée, et WinEvsys a été distribué à plusieurs organisations intéressées.

2. Les outils documentaires destinés à la surveillance des droits économiques, sociaux et culturels

(Illustration) Le site Web du projet conjoint AAAS-HURIDOCS de mise au point d'outils documentaires destinés à la surveillance des droits économiques, sociaux et culturels : http//shr.aaas.org/escr/

Depuis le milieu de l’année 1996, HURIDOCS et le programme Science et droits de l’homme de l’Association américaine pour le progrès de la science (AAAS) mènent ensemble un projet visant à élaborer des outils documentaires pour la surveillance des droits économiques, sociaux et culturels. La première phase de ce projet a duré trois ans et s’est achevée en 1999, avec les réalisations suivantes :

a) Documents d’information générale

Deux séries de documents avaient été commandées au début du projet, principalement pour orienter ceux qui le mettaient en œuvre quant à la direction à lui donner. En même temps, ces documents sont en eux-mêmes des outils utiles. La première série se compose de douze exposés qui examinent en profondeur le contenu des différents droits énumérés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La seconde série étudie les incidences de la mondialisation sur la jouissance de ces droits. Quatre rapports traitent des réalités régionales (ils concernent l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les pays en transition membres de l’OCDE), et un cinquième porte sur les conséquences de la mondialisation pour les femmes, notamment dans les pays du Sud.

En 1999, ces documents ont été réexaminés et mis à jour en vue de leur publication au début de l’année 2000.

b) Thésaurus relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Thesaurus of Economic, Social and Cultural Rights a été achevé en 1999. Il contient un nombre très important de termes relatifs à ces droits, et il propose des renvois de l’un à l’autre. Il est la base d’un système de surveillance concret et sert en même temps d’outil pédagogique.

Une version électronique complète a été mise au point pour le World Wide Web. Elle exploite pleinement les puissantes capacités de liaison du Web, et l'on peut maintenant y accéder à l'adresse : http://shr.aaas.org/thesaurus/. Elle a été traduite en espagnol et présentée à la Fédération des médiateurs d’Amérique latine (FIO) lors de son quatrième congrès, qui s’est tenu à Tegucigalpa (Honduras) en septembre 1999.

(Écran) La page d'accueil de la version électronique du thésaurus sur les droits économiques, sociaux et culturels accessible sur le Web.

c) Manuel expliquant les droits économiques, sociaux et culturels

Ce manuel de vulgarisation (Handbook on Economic, Social and Cultural Rights) explique les droits économiques, sociaux et culturels et des questions connexes, en ciblant principalement les ONG de niveau national. Sa rédaction a été achevée à la fin de 1999. Auparavant, il avait été revu par des ONG du Canada et des Philippines, de même que par du personnel attaché au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Il a également été présenté au cours d’un atelier qui s’est tenu pendant la conférence "Appel pour la paix" de la Haye, en mai 1999.

d) Manuels traitant spécifiquement de la surveillance d'un droit

Cinq partenaires institutionnels ont été sélectionnés et chacun d’eux a accepté de produire un manuel traitant de la surveillance de l'un des principaux droits économiques, sociaux et culturels – respectivement, les droits au travail, au logement, à la nourriture, à la santé et à l’éducation. Ces manuels spécifiques contiendront des conseils pratiques à l’intention des ONG des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les indicateurs à utiliser.

e) Guide général pour la surveillance des droits économiques, sociaux et culturels

L’équipe responsable du projet a commencé à rédiger ce guide général, qui est conçu pour accompagner le Handbook on Economic, Social and Cultural Rights, cible le même public, est écrit dans le même style, mais est axé sur la façon de surveiller. Il complétera les manuels consacrés spécifiquement à la surveillance d'un droit en présentant et en expliquant les principes et techniques généraux de la surveillance, notamment la surveillance des actes directs de violation et l’utilisation des indicateurs.

f) Autres réalisations

Des partenaires tels que le CELS (Centre d'études juridiques et sociales) d’Argentine et le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud) ont été invités à participer activement aux essais sur le terrain des outils produits dans le cadre du projet, et ont répondu favorablement.

1999 a également vu la planification de la seconde phase triennale du projet. Au nombre des éléments essentiels de cette phase figurent notamment les essais sur le terrain, l'achèvement des manuels consacrés spécifiquement à un droit ainsi que du guide général, et le renforcement des capacités des ONG par le biais d’activités de formation.

3. HURISEARCH (moteur de recherche pour l’information relative aux droits de l’homme)

HURISEARCH, le moteur de recherche qu’HURIDOCS met au point, vise à faciliter la recherche d’information relative aux droits de l’homme sur le Web en permettant aux utilisateurs d'explorer en une seule demande tous les sites inclus dans le projet. HURISEARCH visitera et indexera régulièrement les sites des organisations participantes.

La mise en service effective de ce moteur de recherche est prévue pour le début de l’année 2000. À cette fin, James Lawson, membre du Comité de suivi, a travaillé aux aspects techniques, alors que le Secrétariat d’HURIDOCS s’occupait d’identifier et de contacter les participants potentiels. Quelques 700 sites d’ONG des droits de l'homme entrant dans le cadre du projet ont été identifiés. Un grand nombre de ces ONG ont déjà été contactées et se sont déclarées prêtes à participer. Il s'agit notamment

a) d'organisations des droits de l’homme à caractère général, telles que Human Rights Internet et l’Institut néerlandais des droits de l’homme;
b) de groupes axés sur des thèmes spécifiques, comme Project Disappeared, l’International Freedom of Expression Exchange Clearing House (bureau central international pour la liberté d'expression), et le Service universitaire mondial;
c) de groupes axés sur des pays spécifiques, tels que le Palestinian Human Rights Monitoring Group (groupe palestinien de surveillance des droits de l'homme), l’Iranian Human Rights Working Group (groupe de travail sur les droits de l'homme en Iran) et PROVEA (Venezuela);
d) d'organisations s’occupant de questions liées à la paix, aux conflits et aux réfugiés, comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
e) de groupes de défense des femmes tels que l'institut Sisterhood is Global, Terre des Femmes et l’Alliance mondiale contre le trafic des femmes.

4. Liste des termes d'indexation HURIDOCS

La liste des termes d'indexation HURIDOCS contient les termes couramment utilisés dans la description bibliographique du matériel d’information relatif aux droits de l’homme.

Elle est envisagée comme un outil pratique qui sera utile, telle quelle, à beaucoup de petits centres de documentation et qui, en même temps, pourra être développée par les grands centres afin de répondre à des besoins plus spécifiques.

Au début de 1999, Agnethe Olesen, membre du Comité de suivi, a revu la liste des termes d’indexation et proposé des termes supplémentaires. Un groupe de travail composé de plusieurs documentalistes issus de différentes régions a été créé pour mettre au point la version définitive de la liste, tâche qui devrait être achevée au début de l’année 2000.

IV. LE PROGRAMME D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION

Par ce programme, il s'agit de tenir les membres du réseau informés de ses activités et de faire en sorte qu'ils y participent, notamment en ce qui concerne les grandes actions menées par le mouvement des droits de l’homme dans son ensemble. Il complète le programme d'élaboration d'outils et de techniques et le programme de formation, en ce sens qu'il met en place et maintient un réseau dynamique dont l'intervention est indispensable pour enrichir le travail et les produits de ces deux programmes. Il s'articule autour des axes suivants: travail en réseau au niveau régional et dans des domaines spécifiques, collaboration à diverses initiatives, production de publications, et autres formes de diffusion de l’information. HURIDOCS a joué un rôle majeur, en particulier, dans la création et le fonctionnement de réseaux régionaux d’information relative aux droits de l’homme.

Les activités suivantes ont été entreprises en 1999 :

1. Réseau asiatique

À l’Assemblée générale d’HURIDOCS qui s’est tenue à Tunis le 26 mars 1998, il a été décidé que le réseau régional asiatique serait en fait un comité asiatique pour la formation des formateurs – ceci en raison du besoin impérieux que ressentait la région d’avoir davantage de spécialistes pour dispenser formation, conseils et soutien aux groupes de défense des droits de l’homme en Asie.

Deux membres actifs du Comité consultatif international coordonnent les activités du Comité asiatique pour la formation des formateurs : Agnes Camacho, aux Philippines, et Kathleen Maltzahn, en Australie. En collaboration avec le Secrétariat d’HURIDOCS, elles ont assuré les préparatifs d’un cours de formation des formateurs basés en Asie. Ce cours aura lieu aux Philippines pendant le premier semestre de l’année 2000.

2. Réseau d’Amérique latine et des Caraïbes

Ce réseau régional a pour nom Red de Informática y Documentación en Derechos Humanos para América Latina y el Caribe (RIDHUALC, réseau d'informatique et de documentation en matière de droits de l'homme pour l'Amérique latine et les Caraïbes). L’Asociación pro Derechos Humanos (APRODEH, association pour les droits de l'homme) du Pérou assume la fonction de secrétariat du réseau.

Les membres du Comité directeur du RIDHUALC, Aida Maria Noval, du Comité de suivi d’HURIDOCS, et plusieurs autres personnes se sont réunis à Santiago du Chili le 29 avril 1999, et ont élaboré un certain nombre de plans pour l’avenir. Le RIDHUALC a établi une liste de diffusion et a l’intention de créer son propre site Web. Quatre groupes de travail ont été formés pour traiter de questions touchant la conservation préventive, l’archivage du matériel audiovisuel, les archives numériques et la réorganisation de l’information. Le RIDHUALC prévoit de tenir une conférence intitulée « L’utilisation de l’information dans la lutte contre l’impunité », qui sera combinée avec une réunion du réseau.

3. Réseau européen

Le 22^e réunion du Comité européen de coordination de la documentation relative aux droits de l’homme (ECCHRD) a eu lieu à Berlin les 19 et 20 mars 1999. L’organisateur local était le Behandlungszentrum für Folteropfer (Centre de traitement pour les victimes de la torture). Une cinquantaine de personnes venues des différentes parties de l’Europe ont participé à cette réunion, qui s'est articulée autour des axes suivants: informations récentes et discussions sur les micro-réseaux et sur les activités d’HURIDOCS, groupes de travail à thème, et débat sur le rôle futur des responsables de l’information. Les participants ont également commencé à planifier les activités à venir, notamment la 23 ^e réunion du comité qui se tiendra à Barcelone en mars 2000 et sera organisée par l’Institut catalan pour les droits de l’homme.

4. Arab Human Rights Information and Documentation Network (AHRINET)

Ce réseau régional a été créé en décembre 1995 par un nombre important d’organisations de la région. Il a pour objectif de renforcer capacités et connaissances dans le domaine du traitement de l’information relative aux droits de l’homme, et de promouvoir la collaboration et l'échange d’informations entre les organisations de la région. En 1999, l'AHRINET a dispensé une formation à des ONG et publié la version arabe des outils HURIDOCS. Une base de données destinée à la documentation des violations des droits de l’homme a été créée au siège de l’Organisation arabe pour les droits de l’homme.

5. Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’homme

Le Secrétariat d’HURIDOCS a continué d'assumer la fonction de secrétariat pour la Fondation Martin Ennals, qui décerne chaque année un prix à un défenseur méritant de la cause des droits de l’homme.

Le 6^e Prix Martin Ennals (pour l’année 1999) a été attribué à Natasha Kandic, directrice exécutive du Centre de droit humanitaire de Belgrade. La cérémonie, organisée par la Fondation Martin Ennals et l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme, s’est déroulée le 30 septembre 1999 à Vienne.

Le Centre de droit humanitaire a enquêté sur un grand nombre des violations les plus graves qui se sont produites pendant les conflits armés en ex-Yougoslavie. Il a publié, sous le titre de Human Rights Violations in Times of Armed Conflict (Violations des droits de l’homme en temps de conflit armé)6. Bulletin d’HURIDOCS

Le n^o 23 du bulletin HURIDOCS News, numéro spécial consacré à la conférence internationale et à l’Assemblée générale d’HURIDOCS tenues en Tunisie, a été publié en français, anglais et espagnol en janvier 1999, et distribué à plus de 2000 lecteurs à travers le monde.

7. Site Web et listes de diffusion électronique d’HURIDOCS

La page d’accueil d’HURIDOCS, à http://www.huridocs.org, présente plusieurs outils d’HURIDOCS et autres publications, notamment les Formats standard, le programme annuel et le bulletin. Elle a été mise à jour régulièrement, et a reçu un nombre croissant de visiteurs.

HURIDOCS a également continué à tenir deux listes de diffusion publiques afin de permettre l’échange d’informations entre les membres du réseau. La liste huridocs-gen-1 contient des annonces d'activités et autres messages d’ordre général. La liste huridocs-tech, dont l’hôte est Human Rights Education Associates, aux États-Unis, contient des messages concernant l’évolution de la technologie de l’information et son influence sur le domaine des droits de l’homme, avec notamment des sujets tels que progrès techniques, liberté d’expression et préservation de la sphère privée.

HURIDOCS a créé une nouvelle liste, indi-health-1, afin de faciliter les contacts entre les ONG qui ont participé à la Consultation internationale sur la santé des peuples autochtones, organisée à Genève en novembre 1999 par l’Organisation mondiale de la santé. La liste a été

maintenue après la consultation.

8. Autres activités d’information et de sensibilisation

HURIDOCS a conscience du fait que, pour une part très importante, la systématisation de la diffusion de l’information à l'avenir suppose l’utilisation de langages de balisage. À cet égard, le Secrétariat a continué à suivre de près les progrès de l’Extensible Markup Language (XML), le langage de balisage extensible, et de l’initiative International Development Markup Language (IDML, langage de balisage pour le développement international), qui vise à établir des normes au sein de la communauté internationale du développement.

Durant toute l’année, le Secrétariat a reçu dans ses bureaux un grand nombre de visiteurs, qui ont été mis au courant du travail accompli par HURIDOCS. Parmi ceux-ci, le Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, qui s'est dit intéressé par les outils HURIDOCS pour le travail de son bureau, et a l'intention d’envoyer des stagiaires au Secrétariat.

Une planification a été établie pour commencer la distribution des outils HURIDOCS par disque compact ROM en 2000.

V. LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

En février 1999, le Comité de suivi (Conseil) d’HURIDOCS a examiné les conclusions et recommandations de l’Assemblée générale de 1998, et a élaboré un projet de plan d’action quinquennal pour la période 1999-2003. Ce projet a été réexaminé en novembre 1999, et adapté pour devenir le Programme quinquennal 2000 - 2004.

La nouvelle planification stratégique d’HURIDOCS se caractérise notamment par la réorganisation de ses activités en cinq programmes et non plus en quatre comme précédemment. Ces cinq programmes, qui reflètent la détermination d’HURIDOCS à faire face aux enjeux du niveau millénaire, sont les suivants :

1. mise au point d’outils, de normes et de techniques
2. formation
3. conseil et soutien
4. information et sensibilisation
5. travail en réseau et développement institutionnel

Cette réorganisation vise à accorder une attention accrue à quelques points faibles que l'on a identifiés dans le passé. D’abord, le nouveau programme d’HURIDOCS, à savoir « conseil et soutien », a pour but de renforcer le soutien constant qui doit être fourni sur leur lieu de travail aux utilisateurs – toujours plus nombreux – des outils HURIDOCS. On a également estimé qu’il fallait poursuivre le développement institutionnel tout en faisant en sorte de maintenir l’ensemble du réseau actif et d’accroître son dynamisme.

L’une des composantes essentielles de ce programme est le renforcement de la formation par le biais d’initiatives régionales. Le programme pour l’année 2000 et au-delà prévoit donc des cours de formation des formateurs et la création de centres de coordination régionaux.

DIRECTION ET ADMINISTRATION

Le Comité de suivi

Le Comité de suivi, organe décisionnel entre deux assemblées générales, s’est réuni deux fois pendant l’année. La première réunion a eu lieu en février 1999. Le Comité de suivi s’est alors penché sur les activités de l’année écoulée et a établi un programme complet pour l’année 1999. La seconde réunion, qui s’est tenue en novembre 1999, a notamment permis au Comité de suivi d'approuver le plan et budget pour 1999. C'est également à cette réunion que décision a été prise de nommer Agnethe Olesen trésorière d’HURIDOCS. Elle succède ainsi à James Lawson.

Par ailleurs, le comité a profité de l’occasion de ces réunions pour organiser sa planification stratégique conjointement avec le Secrétariat.

2. Le groupe de travail sur la structure

Ce groupe de travail a pour tâche de réexaminer la structure d’HURIDOCS et de formuler des recommandations dans le but de l’améliorer. Il a présenté un rapport pendant l’Assemblée générale de 1998, et celle-ci a décidé qu'il devait poursuivre son travail.

En 1999, les membres d'origine ont tous confirmé qu'ils restaient membres du groupe de travail et Mary Robinson, membre du Comité consultatif international, a accepté de prendre la direction du groupe. Suite à une consultation entre elle et les membres du Secrétariat en mai 1999, plusieurs activités ont été planifiées, dont un réexamen des statuts d’HURIDOCS.

3. Le Secrétariat

Pendant toute l’année 1999, le personnel du Secrétariat a consisté en trois personnes : Manuel Guzman (directeur exécutif), Berl Verstappen (responsable de l’information) et Néjib Ghali (responsable de l’administration).

Le canton de Genève a continué à mettre gracieusement des bureaux à la disposition d'HURIDOCS pendant tout l’année.

MOBILISATION DES RESSOURCES

1. Contributions des donateurs

Au cours de l’année 1999, HURIDOCS a reçu des contributions générales destinées au financement de son programme. Elles provenaient des organismes suivants :
a) Ministère danois des Affaires étrangères
b) l'Œuvre diaconale des Églises évangéliques d'Allemagne
c) Ministère finlandais des Affaires étrangères
d) Bureau du Premier ministre français
e) Fondation Joyce Mertz-Gilmore (États-Unis)
f) Agence norvégienne de coopération au développement (NORAD)
g) Agence suédoise pour le développement international.

En outre, les donateurs suivants on fourni un soutien financier à des activités spécifiques entreprises par HURIDOCS au cours de l’année :
a) Ministère danois des Affaires étrangères
b) Ministère néerlandais des Affaires étrangères.

Par ailleurs, le Centre international de recherche pour le développement a également versé une subvention, obtenue par l'intermédiaire de l’ONG canadienne MEDA. Cette subvention a permis à Judith Dueck, membre du Comité de suivi, de participer à des activités d'HURIDOCS au cours de l'année.

Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a pris en charge tous les frais de mission de Manuel Guzman lorsque celui-ci a dispensé une formation aux membres de la Commission indonésienne des droits de l’homme en novembre 1999.

HURIDOCS exprime sa sincère gratitude à tous ces donateurs pour leur généreux soutien. Il tient également à exprimer sa reconnaissance au Canton de Genève, qui a mis à sa disposition des bureaux à Versoix, près de Genève.

2. Bénévolat et autres formes de participation

En 1999, plusieurs personnes et organisations ont participé bénévolement au travail d’HURIDOCS en offrant de leur temps et de leur expérience. HURIDOCS exprime à tous ces bénévoles sa gratitude, et il remercie notamment :
a) les membres du Comité de suivi d’HURIDOCS
b) les membres du Comité consultatif international d’HURIDOCS
c) les groupes de travail sur la mise au point de logiciels, sur la communication électronique et sur la structure, ainsi que leurs responsables respectifs : James Lawson, Debra Guzman et Mary Robinson
d) les réseaux régionaux et leurs secrétariats, à savoir :

• l’Arab Human Rights Information Network (AHRINET) et l’Institut arabe des droits de l’homme
• le Comité asiatique pour la formation des formateurs - Agnes Camacho et Kathleen Maltzahn, qui ont élaboré un programme de formation pour la région
• le Comité européen de coordination de la documentation relative aux droits de l’homme et le Conseil international de réhabilitation pour les victimes de la torture
• le Red de Informática y Documentación en Derechos Humanos para América Latina y el Caribe (RIDHUALC) et l’Asociación pro Derechos Humanos (APRODEH)

e) les membres de l’équipe conceptrice d’Evsys/WinEvsys, parmi lesquels Ricardo Cifuentes, Judith Dueck, Romilly Gregory et Bjørn Stormorken
f) Judith Dueck, coauteur de la version révisée de Formats Standard « Evénements » d’HURIDOCS : un outil pour la documentation des violations des droits de l’homme
g) le Centre des droits de l’homme du Timor oriental, pour les essais intensifs des Formats standard « Evénements » et de WinEvsys
h) la Coalition contre le trafic de femmes, pour les essais intensifs des Formats standard « Evénements » et de WinEvsys et le travail accompli pour leur adaptation
i) James Lawson, pour la mise au point d’un prototype de moteur de recherche pour l’information relative aux droits de l’homme
j) Agnethe Olesen, pour la révision de la liste des termes d'indexation HURIDOCS
k) HURINet et sa directrice, Debra Guzman, pour sa contribution importante aux listes de diffusion électronique d’HURIDOCS
l) Comlink (Allemagne), qui est l'hôte de plusieurs listes de diffusion d’HURIDOCS
m) Human Rights Education Associates, qui est l'hôte et le coordonnateur de la liste huridocs-tech
n) les coorganisateurs des diverses activités de formation, notamment :

• le Centre pour le traitement des victimes de la torture, à Berlin
• le Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos « Todos los Derechos para Todos »
• le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo
• La Coalition contre le trafic de femmes, Asie-Pacifique
• l’Association nicaraguayenne pour les droits de l’homme
• le Centre nicaraguayen des droits de l’homme
• l’association Familiares de Detenidos y Desaparecidos de Guatemala
• la Commission indonésienne des droits de l’homme
• le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en Indonésie

o) le Centre de protection directe pour les droits de l’homme, à Zagreb, et le Centre Harold Light pour les droits de l’homme, à Saint Pétersbourg, pour leurs traductions respectives des outils d’HURIDOCS en croate et en russe.

VI. CONCLUSION

Avec une tâche aussi vaste, HURIDOCS avait établi en début d’année certaines priorités.

Celles-ci ont été réalisées comme prévu avant la fin de l’année. Par exemple, une attention particulière a été portée à l’élaboration, la révision ou l’amélioration d'importants outils HURIDOCS.

Autre réalisation majeure de 1999, l’élaboration d’une programme quinquennal qui prévoit une série cohérente de programmes annuels qu’HURIDOCS mettra en œuvre ces prochaines années.

HURIDOCS a pu également mener à bien de nombreuses autres activités, parmi lesquelles neuf cours de formation.

Le rapport financier vérifié ne reflète sans doute pas exactement l'ampleur des activités d’HURIDOCS. En effet, nombre d’activités du réseau ont été gérées en grande partie par des organisations partenaires, et la totalité ou une partie des fonds ont alors été reçues directement par les coorganisateurs. En outre, le bénévolat et autres formes de participation n’ont pas été adéquatement intégrés dans le rapport financier.

En résumé, on peut dire qu’HURIDOCS a accompli beaucoup en travaillant véritablement en réseau – un réseau dans lequel les membres ont activement assumé le rôle qui leur incombait.